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Conditions génerale de ventes

 

Tout achat implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction et de la clause de réserve de propriété.

 

 

Le port est offert à partir de 100€ pour la france métropolitaine uniquement.

 

Les livraisons avec port gratuit sont exclusivement expédiées en colissimo suivi.

 

 

LIVRAISON DOM-TOM & INTERNATIONAL

Pour les livraisons Dom Tom & International, une participation forfaitaire aux frais d'expéditions vous sera obligatoirement demandée pour toute livraison hors France métropolitaine:

de 20€ à 130€ pour les dom tom zone 1

de 50 à 330€ pour les dom tom zone 2 & l'international

 

 

PromShop vend tout le matériel et accessoires horticole et divers articles non alimentaires. Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par PromShop tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

 

 

 

DELAI DE LIVRAISON

Les délais d'expédition que nous nous efforçons toujours de respecter "en général entre 1 et 3 jours" ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ensuite le temps d'acheminement de votre colis par la poste varie de 24 h a 48h. Si il est convenu un délais de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON

Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste .  Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables. Nos marchandises, même si elles sont envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du Facteur ou Livreur , demandez un document spécifique au livreur pour avoir une trace écrite. Vous nous les confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. De plus nous vous conseillons de nous contacter par mail , de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de la Poste ou du transporteur, car ils disposent d'un délai assez long pour le règlement des litiges.

ECHANGE DE MARCHANDISE

PromShop s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de vice caché. Vous avez 7 jours à compté de la reception de votre colis pour nous renvoyer celui ci. Nous ne pourront pas échanger les articles ayant subi une détérioration. Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, à SARL PromShop 273 chemin de Chypre 34725 Saint Félix de lodez, en colissimo , en aucun cas PromShop n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port restent à la charge du client, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

PRIX

PromShop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires , des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou d'une hausse du pétrole et des prix d'achat.

RECLAMATIONS

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l 'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement , avarie, etc... » sauf, en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention « comme indiqué au chapitre livraison » dès la réception auprès du facteur ou du transporteur.

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf dans son emballage d'origine, les frais de retour restant à sa charge, joindre la facture ou une photocopie dans votre colis, il convient également de faire suivre votre colis contre signature. Les sommes payées seront crédité sur votre compte déduction faite des frais de livraison pour les franco de port sous 7 jours pour un paiement CB et sous 30 jours pour un paiement par chéque.

GARANTIE

Pour toute commande de garantie, l'article devra nous être expédiée => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture. L'article reconnue défectueux sera, soit échangé, soit réparée suivant l'article.

Pour le matériel electrique:le montage doit être effectué par un électricien qualifié pour être en conformité avec les normes électriques européennes.

REMBOURSEMENT

Les remboursements s'effectuent soit par cheques soit par CB suivant le moyen de paiement utilisé. Le montant remboursé s'entend sans frais de port ou frais supplementaire. L'article sera remboursé seulement aprés verrification de l'etat parfait d'emballage et de fonctionnement. Si l'emballage est déterioré PromShop se reserve le droit de refuser le remboursement ou de ponctionner  une partie du montant à rembourser.

CATALOGUE

Les images et photos du site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués ttc sous réserve d'erreurs.

INFORMATION

Nous rappelons que l'usage et la culture du cannabis ou de tout autre stupéfiant est strictement interdit en France.

Promshop n'incite en aucun cas à la culture, consommation, vente, achat et revente de cannabis. Les quelques articles  fumeurs sont déstinés à être utilisé avec du tabac ou d'autres plantes légales.

NULLITE D'UNE CLAUSE

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annuler, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montpellier 34.

COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction - même partielle du site nécessite un accord écrit préalable de PromShop


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